Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par la société CARREMENT BON SARL Christine Vallot, ci-après désignée « CARREMENT BON » ou « le Vendeur » et, d'autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CARREMENT BON dénommée ci-après le « Client » ou « l'Acheteur ».
Le client désigne toute personne physique qui procède à un abonnement sur le Site.
Les « produits » ou « articles » désignent les produits en vente sur le site, notamment les boîtes à biscuits et la souscription d'abonnement.
La boutique en ligne est accessible à l'adresse suivante : www.carrementbon.fr, dénommée ci-après « le site ».
Définitions
- Visiteur : toute personne se rendant sur le site www.carrementbon.fr
- Client : toute personne ayant souscrit pour lui ou pour offrir à une ou plusieurs offres proposées par la société CARREMENT BON, via le site internet www.carrementbon.fr
- Produit : tout objet sélectionné par la société CARREMENT BON, et présent dans les boîtes à biscuits distribuées par ladite société
- Site : le site internet www.carrementbon.fr et ses sous-domaines
Coordonnées de la société
Le site internet www.carrementbon.fr est édité par la société SARL Christine Vallot, au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro SIREN 848898862, numéro de TVA FR10 848898862, ayant son siège social au 3, chemin des étoiles - 31330 LAUNAC ; ci-après désignée "CARREMENT BON" et/ou "SARL Christine Vallot" dans les présentes conditions générales.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société CARREMENT BON et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de l'achat de boîtes à biscuits, d'abonnements ou de produits par le biais du site marchand de la société. L'achat de boîtes à biscuits, de produits, la souscription d'abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les services et produits vendus par l'intermédiaire du site sont réservés à l'usage strictement personnel du consommateur. Les produits ne peuvent en aucun cas être revendus par le client ou exploités à des fins commerciales.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet, et tout visiteur, avant même d'engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales de Vente et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
L'utilisation et l'accès au site www.carrementbon.fr entraîne systématiquement l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. En cochant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » au moment de la confirmation de la souscription à un abonnement, le client accepte pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société CARREMENT BON constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conditions d'abonnement
Le Client a la possibilité d'acheter des boites à biscuits, des produits au détail, en procédant à des commandes ponctuelles sur le Site, ou de s'abonner au service d'envoi qui consiste en l'expédition chaque mois d'une boite à biscuits comprenant la recharge de sa boite composée d'au moins trois recettes de biscuits différentes .
La souscription d'un abonnement au service d'envoi s'effectue sur le site. Tous les abonnements souscrits avant le 7 de chaque mois permettent de bénéficier de la boîte à biscuits du mois dans la limite des stocks disponibles. En cas de souscription d'un abonnement après cette date, la première boîte à biscuits sera livrée au mois suivant.
La société CARREMENT BON propose 2 catégories d'abonnements au service d'envoi de boîte à biscuits dont les modalités sont les suivantes:
- L'abonnement Mensuel avec paiement par prélèvement bancaire chaque mois : la souscription à l'abonnement Mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une boîte à biscuits jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin au contrat. En choisissant cette offre, le client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la souscription de l'abonnement Mensuel.
- L'abonnement Trimestriel, avec un paiement unique : la souscription à l'abonnement Trimestriel permet de s'abonner ou d'abonner un tiers au service d'envoi de boîte à biscuits pour une période de 3 mois, soit 3 boîtes à biscuits. Le paiement de l'Abonnement Trimestriel s'effectue en une seule fois par carte bancaire au moment de la souscription de l'Abonnement Trimestriel par le Client.
Le Client pourra souscrire à une des offres proposées par la société CARREMENT BON. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
Caractéristiques des produits proposés à la vente
En dehors de ces différents biscuits, la boîte à biscuits pourra contenir des offres promotionnelles (de CARREMENT BON ou de ses partenaires), des informations sur les produits, des fiches de recette ou tout autre document ou produits relatifs aux activités de CARREMENT BON.
Concernant le service d'abonnement, il est expressément convenu entre les parties que le client s'abonne au service d'envoi de boîte à biscuits « surprise », c'est-à-dire que le client ne connaît pas à l'avance les biscuits contenus par les boîtes livrées durant la période de l'abonnement. Le client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Pour tout achat de produits hors abonnement, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Les caractéristiques principales des boîtes à biscuits et produits sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'une boîte à biscuits sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société CARREMENT BON. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque boîte à biscuits afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles des services et produits qu'il désire commander.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Disponibilité des produits
Les offres proposées par la société CARREMENT BON sont dites « disponibles » tant qu'elles sont présentées sur le site, c'est-à-dire, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé.
Dans ce cas, CARREMENT BON ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Tarifs et modes de paiement
Les tarifs des offres proposées par la société CARREMENT BON sont précisés dans le formulaire d'abonnement, sauf en cas d'erreur manifeste. Ils sont consultables à tout moment sur le Site. L'ensemble des prix est en euros, soumis à la TVA. Ainsi toute modification du taux de TVA pourra être reportée sur les prix en vigueurs.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les tarifs, sauf précision contraire dans le formulaire d'abonnement (notamment à l'occasion d'offres promotionnelles). Ces frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par Le Client.
Pour toutes les offres, à l'exception de celle dite « sans engagement », le Client procède au paiement en une fois. Pour l'offre dite « sans engagement », l'abonnement est payé par prélèvement mensuel sur le compte du Client, chaque mois, aux alentours du 7 du mois. Toutes les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site internet.
Pour les offres dites « sans engagement », la société CARREMENT BON se réserve le droit de modifier unilatéralement ses tarifs. Le Client recevra alors, par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la souscription de l'abonnement, le nouveau tarif. Celui-ci rentrera en vigueur au cours du mois suivant celui de la réception de cette notification. Si le client souhaite se désabonner suite à cette modification du prix de l'abonnement, il devra suivre la procédure expliquée à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
Tout paiement effectué sur le site www.carrementbon.fr est sécurisé et assuré par l'intermédiaire de Stripe.
Le transfert de la propriété des produits commandés sur le Site ne sera effectif qu'à réception par la société CARREMENT BON du paiement complet de la commande par le Client.
Désabonnement
Désabonnement dans le cadre d'un Abonnement Mensuel
Le Client peut à tout moment mettre un terme son Abonnement Mensuel sur son espace « Mon compte ». La résiliation de ce contrat d'Abonnement mensuel pourra être réalisée par le Client à tout moment.
Tout Abonnement résilié avant le 25 de chaque mois met fin à l'Abonnement dès le mois suivant. À défaut de résiliation de l'Abonnement avant le 25 du mois, le service d'envoi de Boîte à biscuits se poursuivra pour le mois suivant celui de la résiliation de l'Abonnement.
Le Désabonnement peut également résulter de la décision de la société CARREMENT BON suivant les modalités prévues à l'article relatif à la Désactivation de Compte Client.
Désabonnement dans le cadre des Abonnements Trimestriel
Les Clients bénéficiant de l'abonnement trimestriel ne pourront se désabonner avant la fin de la période couverte par l'abonnement,
Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société CARREMENT BON, la société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site, ou en fonction de la gravité de ces actes, de résilier l'Abonnement et le Compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
CARREMENT BON se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Commandes
Le processus de passation de commande est applicable lors de l'achat de boîte à biscuits, produits au détail ou lors de la souscription d'Abonnement. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :
- Choix des produits et/ou des Abonnements et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;
- Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
- Validation du paiement.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s'engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu'il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du Prix.
CARREMENT BON se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou un Client qui n'aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.
Livraison
Nos boîtes à biscuits sont expédiées avant le 20 de chaque mois, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet, sous réserve de validation du paiement. CARREMENT BON s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de changement d'adresse de livraison, il appartient au Client de le notifier Avant le 5 du mois concerné par la livraison de la prochaine boîte à biscuits en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement dans l'espace « Mon compte ».
Dans le cas où la boîte à biscuits serait retournée à CARREMENT BON, une seconde livraison sera effectuée avec une nouvelle application des frais de port. Si la boîte à biscuits est de nouveau retournée à la société, il n'y aura pas de nouvelle expédition.
Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la passation de la commande ou de la souscription de l'Abonnement.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
La modification du mode de livraison en cours d'Abonnement est possible uniquement pour l'Abonnement Mensuel depuis l'espace « Mon Compte » du Client. Si le changement de mode de livraison est réalisé avant le 5 du mois précédant la livraison de la prochaine boîte à biscuits, cette modification du mode de livraison sera prise en compte dès le mois concerné. Le montant du prélèvement automatique mensuel sera modifié afin de tenir compte de la variation du montant des frais de livraison.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement dans les conditions précisées précédemment et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas d'erreur dans les informations transmises par le Client, CARREMENT BON ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les boites à biscuits en lieu et temps voulus.
CARREMENT BON ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l'acheminement du bien vendu.
Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L121-201 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer un droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date de réception de la boite à biscuits. Le Client pourra se rétracter sans avoir de justification à donner et de pénalités à payer.
Pour exercer ce droit, le Client doit demander à la société CARREMENT BON un formulaire de rétractation et retourner le colis à la société CARREMENT BON, à l'adresse : 3, chemin des étoiles - 31330 LAUNAC. Le colis devra comprendre l'emballage d'origine (comprenant l' emballage de chacun des produits) et les produits non ouverts, permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf.
Le Client est donc tenu d'apporter un soin raisonnable aux produits laissés en sa possession. Aussi, ne seront repris ou échangés, les produits détériorés, incomplets ou présentant des traces d'utilisation.
Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, la Société CARREMENT BON remboursera au client le prix du coffret mensuel. En cas de rétractation, l'abonnement auquel aurait souscrit le Client sera automatiquement suspendu.
Les frais de retour des produits seront à la charge du Client, et le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours après réception du colis, dans les conditions rappelées ci-dessus par la société CARREMENT BON.
Ce droit de rétractation est également applicable dans les mêmes conditions dans le cadre de la souscription d'Abonnements sur le Site. Ainsi, le Client a la possibilité de rétracter la souscription de son Abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande portant sur cet Abonnement.
Information et confidentialité
Dans le cadre de ses activités, la société CARREMENT BON constitue un fichier informatique contenant des informations personnelles sur ses clients. Ce fichier est constitué dans le but de suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé aux clients ainsi que de leur proposer des offres commerciales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (déclaration CNIL n°1897438), le client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles. Pour cela, il pourra faire une modification via l'espace « Mon Compte », ou par courrier (à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes CGV) en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
De même, le client pourra revenir sur son choix de recevoir des offres promotionnelles à tout moment, que ce soit de la société CARREMENT BON ou de ses partenaires, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les mails promotionnels reçus, soit en utilisant l'espace dédié à cela dans l'espace « Mon compte ».
La société CARREMENT BON fournit à ses clients des identifiants de connexion, strictement personnels et intransférables. Ainsi, il est de la responsabilité du client de prévenir tout accès par des tiers au site internet en ne divulguant pas ces informations. Il est toujours possible de se désabonner à tout moment, en envoyant un mail à la société CARREMENT BON grâce au formulaire de contact prévu à cet effet.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive de CARREMENT BON et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessus sont régies par le droit français.